Société des Amis du Vieux Cordes
Association enregistrée sous le n° 2023 – Préfecture du Tarn –
Fondée le 12 juin 1904, 1er enregistrement le 20 juin 1904
(Modifications en assemblée générale du 11 avril 2021)
STATUTS
I – CONSTITUTION – OBJET
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale :
SOCIÉTÉ DES AMIS DU VIEUX CORDES
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet :
– de prévenir, par tous moyens légaux – acquisition comprise – la destruction des ouvrages, édifices et sites anciens – publics ou privés – de la localité ou leur détérioration sous quelque forme que ce soit dès lors qu’ils risquent d’être atteints dans leur structure, leur valeur historique, artistique ou originale ainsi que par leur environnement ;
– de rechercher, acquérir, conserver et présenter au Musée Charles Portal tous objets mobiliers ou documents se rapportant à l’histoire de Cordes-sur-Ciel et de ses environs ;
– de manifester au profit des cordais et des visiteurs une activité culturelle axée sur l’histoire locale.
Article 3 : Siège
– Le siège social est fixé 1 rue Saint Michel, 81 170 Cordes-sur-Ciel, dans les locaux du musée Charles Portal,
-musée d’art et d’histoire et du patrimoine du pays cordais- qu’elle a créé en 1934.
– Possibilité, après une décision à l’unanimité du conseil d’administration, de modifier l’adresse du siège social de l’Association.
Article 4 : Durée
L’Association a été créée pour une durée indéterminée.
II – CONDITIONS D’ADMISSION ET RADIATION
Article 5 : Membres et conditions d’admission
L’Association se compose de :
– Membres d’honneur ;
– Membres adhérents ;
– Membres bienfaiteurs ;
– Membres associés.
Sont Membres d’honneur et dispensés de cotisation :
– de droit, le maire de Cordes-sur-Ciel et le président de la Communauté de communes ;
– les personnes ayant rendu des services signalés à l’Association ou toute personnalité, proposées par le Conseil d’Administration et agréées par l’assemblée générale.
Sont Membres adhérents :
– les personnes s’étant acquitté d’une cotisation annuelle pour l’exercice en cours et jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Sont Membres bienfaiteurs :
– les personnes ou entreprises ayant fait un don à l’Association, nommés bienfaiteurs sur décision du Conseil d’Administration. On est Membre bienfaiteur pour un an (sauf exception). A sa demande, un Membre bienfaiteur peut être Membre adhérent.
Sont Membres associés et dispensés de cotisation :
– toute personne, physique ou morale, choisie par le Conseil d’Administration, pour créer des liens entre associations, organismes divers, ou apporter occasionnellement son expertise.
La qualité de Membre associé se perd sur décision du Conseil d’Administration.
Article 6 : Radiation,
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, notamment pour tout manquement aux statuts ou au règlement intérieur, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 7 : Composition du Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres au plus, élus pour 3 ans à main levée
(à bulletin secret à la demande d’un seul membre présent) par l’assemblée générale et à la majorité simple des Membres adhérents présents ou représentés.
Plusieurs intervenants supplémentaires pourront être désignés par le Conseil d’Administration à titre de consultants pour des actions spécifiques.
Article 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année.
Les membres « sortants » sont rééligibles. Toutes les candidatures, membres sortants ou nouveaux candidats, sont soumises aux voix de l’assemblée générale.
Article 9 : Composition et fonctionnement du Bureau
Dès qu’il est élu, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
– un président ;
– deux vice-présidents ;
– un secrétaire ;
– un trésorier ;
– un responsable du musée.
Les membres du Bureau sont nommés pour une durée d’un an renouvelable.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à leur remplacement provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Le Président fixe l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 : Non renouvellement du mandat d’administrateur
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, ne pourra pas solliciter le renouvellement de son mandat.
Article 12 : Candidature d’administrateur
Nul ne pourra être candidat au Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Toutes les candidatures doivent être présentées par écrit avant l’assemblée générale au secrétaire de l’Association.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association.
A ce titre :
– au début de chaque exercice, il établit un plan d’action et un budget, en fixant des priorités ;
– en cours d’exercice, il a le pouvoir permanent d’ordonnancer les dépenses, de prendre par ailleurs toutes initiatives, d’émettre tous avis, suggestions ou objections, d’entreprendre toutes démarches qui lui paraîtront répondre aux buts de l’Association, tels que définis à l’article 2 ci-dessus.
Il valide en fin d’exercice les comptes de l’année qui seront présentés à l’assemblée générale.
Article 14 : Rédaction et actualisation du règlement intérieur par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration établit et tient à jour, un Règlement Intérieur fixant les attributions de chacun des membres du Bureau et des Commissions.
IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tout public. Seuls les Membres Adhérents ont droit de vote.
Elle se réunit en séance ordinaire chaque année sur convocation du Conseil d’Administration.
Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations,
– le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association ainsi que tout autre rapport relatif à l’activité des administrateurs ;
– le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée ;
– seuls les points inscrits à l’ordre du jour seront traités et soumis au vote de l’assemblée générale.
Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au remplacement des membres « sortants » du Conseil d’Administration.
Des questions diverses peuvent être abordées.
Article 16: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des Membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités fixées à l’article 15 ci-dessus.
L’assemblée générale extraordinaire peut notamment prononcer la transformation ou la dissolution de l’Association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion et de son affiliation avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire a la seule compétence pour modifier les statuts.
Article 17: Modalités des décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres adhérents présents ou représentés pour les assemblées générales ordinaires et à la majorité des deux-tiers des membres adhérents présents ou représentés en assemblée extraordinaire.
V – RESSOURCES
Article 18 : Moyens financiers de l’association
– les versements des donateurs ;
– les cotisations des Membres adhérents ;
– le produit des activités culturelles qu’elle aura suscitées ;
– le produit des souscriptions qui pourraient être ouvertes, au profit de l’Association, dans la ville de
Cordes-sur-Ciel ou ailleurs, pour un objet déterminé ;
– les diverses subventions des collectivités territoriales ;
– les intérêts et revenus des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Association.
Tant que l’Association est reconnue d’intérêt général, le versement pour un don ou une adhésion est libre.
Pour bénéficier d’un reçu fiscal permettant une réduction d’impôt, un versement minimum fixé par le Conseil d’Administration peut être requis.
Article 19 : Inaliénabilité
Le patrimoine immobilier de la Société des Amis du Vieux Cordes est inaliénable sauf au profit de la collectivité publique de Cordes-sur-Ciel ou de la Communauté de communes. Il en est de même des collections du Musée Charles Portal.
VI – DISSOLUTION
Article 20 : En cas de dissolution de l’association
– les fonds restant en caisse seront versés à la commune de Cordes-sur-Ciel sous l’expresse réserve qu’ils soient destinés à la sauvegarde du patrimoine historique de Cordes-sur-Ciel dans le sens voulu par les fondateurs de la « Société des Amis du Vieux Cordes » (1904) ;
– les objets mobiliers déposés au Musée Charles PORTAL et appartenant à l’Association deviendront la propriété de la commune de Cordes-sur-Ciel, ainsi que les immeubles qui auraient été requis depuis sa fondation ;
– la commune s’attachera à maintenir le musée dans le cadre des « Musées de France ».
– L’inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers s’imposera au nouveau propriétaire.
VII – DIVERS
Article 21 : Modifications en application de la Loi
Toute modification apportée aux présents statuts ainsi que tout changement dans la composition du Bureau devront faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Tarn conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 du décret du 16 août 1901.
À Cordes, le 11 avril 2021.
| Le Président
Jean-Louis FERRAN |
La secrétaire
Anne-Marie Vayssettes |